Gouvernance et management participatif
Le projet de gouvernance et de management participatif de l'établissement définit les orientations stratégiques en matière de gestion de l'encadrement et des équipes médicales, paramédicales, administratives, techniques et logistiques, à des fins de pilotage, d'animation et de motivation à atteindre collectivement les objectifs du projet d'établissement. Il prévoit les modalités de désignation des responsables hospitaliers. Il tient compte, en cohérence avec le projet social, des besoins et des attentes individuels et collectifs des personnels dans leur environnement professionnel, notamment pour ceux en situation de handicap. Il comporte un volet spécifique relatif à l'accompagnement et au suivi des étudiants en santé. Il porte également sur les programmes de formation managériale dispensés obligatoirement aux personnels médicaux et non médicaux nommés à des postes à responsabilités. Il comprend enfin des actions de sensibilisation aux enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que des actions de prévention des risques psychosociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux.
Le Conseil de surveillance (CS)
Le Conseil de surveillance est une instance du CHU, présidé par le Maire d'Angers. Il définit la politique générale de l'établissement et délibère sur le Projet d'établissement, le compte financier, le rapport annuel d'activité, etc.
Le Directoire
Le Directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants.
La Commission médicale d'établissement (CME)
Les membres de la CME sont élus par des collèges représentatifs de l'ensemble des statuts et disciplines médicales. Cette instance est à la fois consultative et délibérative. Elle donne un avis sur les projets de délibération du Conseil de surveillance, prépare le projet médical, organise les activités médicales. Elle dispose également de compétences spécifiques dans les domaines de la formation continue et de l'évaluation des pratiques professionnelles.
Le Comité social et économique (CSE)
Le CSE est une instance représentative du personnel qui remplace le comité technique d’établissement et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail depuis le 1er janvier 2023. Il est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et l'organisation de l'établissement. Il donne un avis, ou il est informé, sur le Projet d'établissement, la transformation des structures médicales, le budget, le tableau des effectifs, le bilan social et la politique de formation.
Les Commissions administratives paritaires locales (CAP)
Elles permettent d'associer les représentants de l'administration et ceux du personnel à la gestion des intérêts professionnels des agents. Elles formulent des avis sur toutes les questions d'ordre individuel relatives au déroulement de carrière des agents titulaires et stagiaires (titularisation, avancement d'échelon et de grade, demande de détachement ou de disponibilité, révisions de note et d'appréciation, etc.).
La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT)
Composée de représentants des différentes catégories de personnel soignant, cette commission donne un avis sur l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, ainsi que sur la recherche et l'évaluation en soins, la politique de formation et le Projet d'établissement.
Le Comité d'éthique
Le Comité d'éthique apporte sa contribution à la réflexion éthique dans le domaine de la santé. Il peut être sollicité pour accompagner les équipes médicales et non médicales confrontées à la prise de décisions complexes sur des situations singulières. Il participe à la sensibilisation des professionnels de santé aux questionnements et à la démarche éthiques. Il donne des avis sur certains projets de recherche dans le cadre réglementaire de la loi Jardé.
La Commission des usagers (CDU)
La CDU veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches. Pour s'adresser à elle, il faut que le litige mette en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades. La CDU peut être saisie par tout usager en cas de réclamation. La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement. Elle informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent. Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.
Le Comité de lutte contre la douleur (CLUD)
Le CLUD définit au sein de l'établissement une politique cohérente en matière de prise en charge de la douleur et des soins palliatifs, et veille à la promotion et à la mise en œuvre des actions dans ce domaine. Il travaille en collaboration avec la Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS).
L'Unité de prévention et de lutte contre les infections nosocomiales (UPLIN)
L'UPLIN est chargée d'organiser la prévention des infections nosocomiales, par des missions d'information, d'organisation, de coordination et de surveillance continue.
Le Comité de liaison alimentation nutrition (CLAN)
Le CLAN a vocation à participer par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des malades et à la qualité de l'ensemble de la prestation alimentation-nutrition.
La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles (COMEDIMS)
La COMEDIMS a pour double mission de participer à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles de l'établissement, et de lutter contre les affections iatrogènes dues aux médicaments ou aux dispositifs médicaux.
