FAQ / Numéros

Mes bulletins de salaire sont envoyés directement dans mon service. Si je ne suis plus dans le service ou que je suis en arrêt de travail sur une longue période, mon encadrement renvoie mes bulletins de salaire au service de la rémunération qui se charge alors de me l'expédier à mon domicile par voie postale.

Je renseigne le formulaire de demande de congé parental et le transmets par e-mail à l'adresse suivante : Carrieres@chu-angers.fr. Le service des carrières traite ensuite ma demande et me fait part de sa réponse dans un délai de deux mois.. Cette demande doit être formulée au moins deux mois avant le début du congé parental et est attribuée par période reconductible de deux à six mois.

Le service de la formation continue me sollicite pour obtenir les différents éléments justificatifs nécessaires pour procéder à mon inscription auprès de l'organisme. De mon côté je prends en charge les réservations de transports et de logements le cas échéant.
 

Pour constituer mon dossier, je me connecte sur le site de la maison département de l'autonomie 49 et renseigne le dossier unique de demande auquel je joins le certificat médical de mon médecin traitant. Si je rencontre des difficultés, je peux me rapprocher de l'assistante sociale du personnel, au 02.41.35.32.62 ou du médecin du travail, qui dispose de formulaires spécifiques permettant de bénéficier d’une procédure accélérée.

Ni le CHU, ni le prestataire Docaposte ne peuvent accéder aux données contenus dans le coffre-fort numérique du professionnel. Le CHU d’Angers aura la seule possibilité de déposer les bulletins de salaire chaque mois, sans pouvoir consulter le contenu du coffre-fort.

Je transmets les documents suivants au service de la gestion du temps de travail par courrier ou par mail à l'adresse suivante DRH-GestionDuTempsDeTravail@chu-angers.fr : 

• Une déclaration de grossesse datée et tamponnée, remise par un professionnel de santé lors de mon examen prénatal, 
• Le formulaire d'heure de grossesse complété et signé par mon cadre de proximité et mon calendrier de maternité mois après mois que je reçois sur mon compte AMELI. 

Le bureau de la gestion du temps de travail me transmet ensuite mes dates de congés maternité.
 

Je transmets ma demande de renouvellement au bureau des carrières au moins un mois avant la fin de mon congé parental.
 

Je peux participer à une action de formation uniquement lorsque je suis en position d'activité. Etant en congé maternité, en congé maladie ou encore en accident de travail, je ne peux pas participer à une action de formation.
 

Je dois formuler une demande écrite de déclaration de maladie professionnelle à adresser au service de la protection sociale accompagnée d'un certificat médicale de maladie professionnelle. Je serai ensuite convoqué au service de la protection sociale pour traitement.
 

Les professionnels qui disposent déjà d’un coffre-fort numérique Docaposte n’ont pas besoin d’en créer un nouveau mais peuvent rattacher le CHU à leur coffre-fort existant pour recevoir leurs bulletins de salaire.

Je travaille à temps plein ; je bénéficie de 28 congés annuels par an, ainsi que 15 RTT (dont 1 pour la journée de solidarité) si je travaille 37h30 par semaine et 20 RTT si je travaille au forfait cadre (dont 1 pour la journée de solidarité). Afin de savoir combien de jours il me reste à prendre d'ici la fin de l'année ; je prends contact avec mon encadrement de proximité qui m'informe de mes jours pris et restants.

Je transmets ma demande de réintégration au bureau du recrutement au moins deux mois avant ma date de réintégration souhaitée. Je serai ensuite recontacté(e) afin d'évoquer les possibilités d'affectation dans mon grade.
 

Je complète le formulaire de demandes de remboursements de frais et le retourne au service de la formation continue accompagné des justificatifs nécessaires. 

Je sollicite mon encadrement afin qu'il renseigne le formulaire de demande d'intervention en risques professionnels. Je le fais ensuite parvenir aux interlocuteurs indiqués sur le formulaire.
 

Le professionnel peut intégrer ses anciens bulletins de salaire à ce coffre-fort numérique, ainsi que tout autre document à caractère personnel (fiche d’imposition, attestations en tout genre, courriers, etc.) dans la limite de 5 Go, en plus des envois effectués par le CHU.

Je prends contact avec mon encadrement de proximité qui me transmet mon compteur de joueurs effectués durant l'année en cours (compteur 19 Gestor).
 

J'en informe, par écrit, le bureau des carrières. La mutation sera ensuite possible dès lors que mon nouvel établissement aura instruit la  demande au bureau des carrières du CHU (2 mois pour un suivi de conjoint, 3 mois pour tout autre motif). 
 

Je complète le formulaire de demande de congrès et le fait valider à mon Responsable hiérarchique qui l'adressera ensuite au Responsable du pôle pour validation. 

Je peux prendre contact avec Madame Joséphine HAAS, assistante sociale du personnel aux coordonnées (02.41.35.58.92) afin d'échanger à propos de mes difficultés (situation financière précaire, problème de santé, souffrance au travail et épuisement professionnel).
 

Les bulletins de salaire numériques bénéficient de la même valeur juridique que les bulletins de salaire au format papier. Ils sont intégrés au format PDF dans le coffre-fort numérique et peuvent donc être enregistrés, transmis ou encore imprimés au bon vouloir de chaque professionnel.

Je formule ma demande à la Direction du Pôle Politique Sociale via le formulaire de demande d'ouverture de CET, que je retourne par courrier ou par mail à l'adresse DRH-CET@chu-angers.fr au début de l'année N+1 selon le calendrier en vigueur.

Je renseigne le formulaire de demande de mise en disponibilité et le transmets par e-mail à l'adresse suivante : Carrieres@chu-angers.fr. Le service des carrières traite ensuite ma demande et me fait part de sa réponse dans un délai de deux mois.

Je sollicite mon encadrement de proximité qui évalue mon projet et émet un avis argumenté à l'encadrement supérieur du pôle avant une validation de la coordination générale des soins. 
 

Je peux prendre contact avec Madame Isabelle BONNEAU, psychologue du travail et du personnel aux coordonnées (02.41.35.58.92) afin d'échanger à propos de mes difficultés.
 

Le professionnel peut accéder à son coffre-fort numérique à tout moment depuis un ordinateur, une tablette ou bien un smartphone avec une connexion internet. Une application mobile téléchargeable sur smartphone et tablette est également disponible pour consulter le coffre-fort numérique.

Je formule ma demande de pose de jours de CET au pôle Politique Sociale à l'adresse suivante DRH-CET@chu-angers.fr après validation de mon encadrement via le formulaire de demande d'utilisation de mes jours de CET.
Les jours de CET ne peuvent être pris qu'à condition d'avoir déjà pris la totalité de mes jours de CA et de RTT.

J'adresse une demande de changement de service au service de la gestion des effectifs précisant mes motivations, les services vers lesquels je souhaite me diriger, ainsi que la quotité de temps de travail à laquelle je souhaite exercer.
 

Je peux consulter le plan de formation établis sur l'année 2023 directement depuis l'intranet de l'établissement.
 

Je sollicite mon encadrement ou la médecine du travail afin qu'ils renseignent le formulaire de demande d'intervention en ergonomie. Je le fais ensuite parvenir aux interlocuteurs suivants : à l'ergonome (isjuret@chu-angers.fr), au secrétariat du Service Santé au Travail (SST-Secrétariat@chu-angers.fr) ainsi qu'au secrétariat de la Cellule Maintien en emploi.
 

Une fois ouvert, le coffre-fort numérique du professionnel est à sa disposition à vie et gratuitement. Le professionnel bénéficiera donc toujours de son coffre-fort après son départ du CHU.

Le comité social d'établissement (CSE) est une instance consultative qui va remplacer le comité technique d’établissement et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à partir du 1^er janvier 2023.

Je sollicite mon encadrement. Ce dernier renseigne le formulaire d'ordre de missions et le retourne au bureau de la gestion du temps de travail avec les justificatifs demandés.

Les avis de concours sont publiés au lien suivant : je prends connaissance des avis de concours
 

Je prends contact avec les services de la formation continue (formation-continue@chu-angers.fr) afin d'initier mon projet et de bénéficier de l'accompagnement nécessaire. Plusieurs dispositifs pourront ainsi être envisagés pour répondre au mieux à ma sollicitation, à savoir un congé de formation professionnelle (CFP), l'utilisation de mon compte personnel de formation (CPF), ou bien un accompagnement individualisé selon ma situation.
 

L’entretien professionnel est un moment privilégié d’écoute et d’échanges entre vous et votre supérieur hiérarchique direct. Selon le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020, relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, cet entretien vise à analyser en commun le bilan des actions menées pendant l’année écoulée et à fixer les objectifs prioritaires pour l’année à venir. Il permet également à l’agent de s’exprimer sur l’exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant, d’exprimer ses souhaits d’évolution de carrière.
 

Je fais part de mon refus d’entrer dans le dispositif de dématérialisation de mes bulletins de salaire sur l’application « Mes infos agent » ou bien par e-mail à l’adresse docaposteConsentement@chu-angers.fr si je ne peux pas accéder à l’intranet du CHU. Je recevrai dorénavant mes bulletins de salaire à mon domicile par envoi postal.

Vous pouvez  à tout moment résilier la dématérialisation de votre bulletin de salaire. Pour ce faire, veuillez vous rendre sur votre compte Digiposte et suivre la procédure ci-dessous (vous devez d’abord activer votre coffre-fort pour réaliser cette manipulation).

1. Cliquez sur l'onglet "Organismes"
2. Sélectionner votre employeur
3. Cliquez sur la roue crantée
4. Cliquez sur "Déconnecter l'organisme"

Bon à savoir :

• La déconnexion de l’organisme ne clôture pas votre coffre-fort, elle vous permet uniquement de revenir au bulletin papier. Ainsi, tous les bulletins de votre coffre-fort sont conservés.
• Vous recevrez à nouveau vos bulletins de paie au format papier au plus tard 62 jours après la déconnexion de l’organisme.
• Vous continuez à recevoir les bulletins de paie dans Digiposte tant que l’adhésion est « en cours d’annulation ». Ne clôturez pas votre Digiposte tout de suite
• Avant de clôturer votre compte Digiposte, il est impératif de télécharger les bulletins qui sont dans votre coffre-fort.

Je sollicite mon encadrement. Ce dernier renseigne le formulaire d'ordre de missions et le retourne au bureau de la gestion du temps de travail avec les justificatifs demandés.

Le bureau des contractuels me transmet par courrier les éléments de décision liées à la fin de mon contrat. Cela peut être : 

• Un avenant de prolongation de contrat que je dois, le cas échéant, retourner signé selon la procédure décrite dans le courrier, 
• Une décision de fin de contrat m'indiquant, le cas échéant, l'ouverture de mes droits à chômage.
   

Je complète le formulaire de demande de formation et le fait valider par mon encadrement. Je retourne ensuite ce formulaire au service de la formation continue. Ce dernier se charge ensuite d'établir une convention de stage entre l'organisme d'accueil et le CHU d'Angers. 
 

Je suis concerné par cet entretien si je suis un agent titulaire, en CDI, ou en CDD avec plus d'un an d'ancienneté. En tant qu'agent stagiaire, je bénéficie d'une évaluation au cours de ma période de stage, en vue d'une future évaluation. En CDD avec moins d'un an d'ancienneté, je bénéficie d'une évaluation avec mon supérieur hiérarchique au moment de mon renouvellement de contrat. 
 

Le CHU d’Angers a pour volonté de permettre à tous d’évoluer professionnellement en son sein. En intégrant le CHU vous pouvez prétendre à des actions de formation en vue de développer vos compétences, à de la mobilité interne en vue d’un nouveau projet professionnel, avec une équipe dédiée au suivi des effectifs et des mobilités, au dispositif de promotion professionnelle, en vue de se former à un autre métier ou encore à l’organisation de concours.

Je renseigne le formulaire de demande de temps forfaitaire et le retourne au service de Gestion du Temps de travail pour validation.

Je formule une demande par écrit à l'adresse suivante : Contractuel-Chomage@chu-angers.fr. Cette demande est ensuite traitée au sein du pôle politique social. Une proposition de poste répondant à ma demande m'est ensuite transmise.
 

Je suis titulaire ou stagiaire, je transmets le volet n°2 de l'arrêt de travail fournit par mon médecin à la Direction du Pôle Politique Sociale dans les 48 heures à compter de mon premier jour d'absence à l'adresse suivante : ArretdeTravail@chu-angers.fr. Pendant les trois premiers mois de cet arrêt, je perçois la totalité de mon salaire. Je suis contractuel, j'adresse la copie du volet 2 du certificat d'arrêt de travail à l'adresse suivante : ArretdeTravail@chu-angers.fr et les volets 1 et 2 à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
 

L'entretien est conduit par mon supérieur hiérarchique direct. 
 

Je transmets mon nouveau RIB accompagné du formulaire de changement de coordonnées bancaires au service des rémunérations pour le personnel non médical et les sages-femmes et à la paie médicale pour le personnel médical, pharmaceutique, biologique et odontologique. 

J'adresse une demande écrite au service de la gestion du temps de travail, un mois avant ma date souhaitée. Par la suite je fais suivre un justificatif de grossesse. Je bénéficie du congé de naissance de 3 jours que je dois obligatoirement poser à la suite de la naissance, ainsi que de 25 jours calendaires dont 4 jours doivent être posés à la suite du congé de naissance. 
 

Je préviens le service des contractuels de ma volonté de démissioner de mon contrat par courrier en accusé de réception. A compter de la réception de mon courrier par les services des contractuels, je dois respecter un préavis selon mon ancienneté dans le contrat (8 jours si j'ai moins de 6 mois d'ancienneté, 1 mois si j'ai entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté, 2 mois si j'a plus de 2 ans d'ancienneté). 
 

Je renseigne le formulaire de déclaration d'accident de travail le jour de cet accident, en  précisant les conséquences médicales liées à cet accident,  puis je le fais suivre au service de la Protection Sociale à la DRH dans les 48 heures pour validation.

Il devra être réalisé selon le calendrier en vigueur établit et diffusé par le pôle Politique sociale.
 

Je transmets un justificatif d'abonnement (facture) à un réseau de transport au bureau de la paie non-médicale pour le personnel non médical et les sages-femmes et à la paie médicale pour le personnel médical, pharmaceutique, biologique et odontologique. 

J'adresse le formulaire d'autorisation d'absences  signé par mon encadrement de proximité accompagné de l'acte de mariage civil/attestation de PACS au service de la gestion du temps de travail. Je bénéficierai ainsi de 5 jours à poser aux alentours de cette date, sous réserve de l'accord de mon encadrement de proximité. Ces jours liés à mon mariage ou à mon PACS ne peuvent pas être positionnés sur une période de congés annuels.
 

Je me rapproche de mon encadrement de proximité. Ce dernier se chargera d'effectuer mon inscription à cette formation en ligne sur l'outil GESFORM. 
 

Je renseigne le formulaire de déclaration d'accident de trajet  le jour de cet accident, en  précisant les conséquences médicales liées à cet accident,  puis je le fais suivre au service de la Protection Sociale à la DRH dans les 48 heures pour validation.

L’évaluateur fixe la date de l’entretien professionnel et m'informe au moins huit jours avant l’entretien, afin de me permettre de m'y préparer.
La convocation est accompagnée de ma fiche de poste et/ou de ma fiche métier, d’un exemplaire du compte-rendu de l’entretien professionnel et le cas échéant, du compte rendu de mon entretien professionnel réalisé l’année passée.
 

Je renseigne le formulaire de mobilité durable et le retourne au bureau de la paie non-médicale pour le personnel non médical et les sages-femmes et à la paie médicale pour le personnel médical, pharmaceutique, biologique et odontologique. 

Je formule ma demande au bureau des carrières via le formulaire de demande de cumul d'activité à titre accessoire ou bien le formulaire de demande de cumul d'activité dans le cadre d'une création d'entreprise que je transmets, complété, par e-mail à l'adresse suivante : Carrieres@chu-angers.fr. Je reçois ensuite une réponse écrite m'informant des suites données à ma demande.

Je complète le formulaire de demande de formation et le fait valider à mon encadrement. 
Ma demande sera ensuite soumise à la validation de mon encadrement supérieur ou de mon Directeur de Pôle. Ce formulaire est ensuite retourné au service de formation continue en tenant compte du calendrier en vigueur pour traitement. 
Enfin, ma demande est examinée en commission de formation pour avis. Le service de la formation continue se charge de me transmettre les conclusions faites à ma demande.

Je récupère le formulaire de demande de temps partiel thérapeutique. Je renseigne ensuite la première partie de ce formulaire et sollicite mon médecin traitant afin qu'il valide et complète la suite du formulaire. Je retourne ensuite le formulaire complété au service de la protection sociale et prend rendez-vous à la médecine du travail pour validation du temps partiel thérapeutique et de ses modalités. Enfin, je retourne le formulaire remplis et validé par toutes les parties prenantes au service de la protection sociale pour prise en compte.

Mon entretien professionnel est un temps d’échanges privilégié avec  mon évaluateur. Il est généralement réalisé en présentiel. L’évaluateur mettra en œuvre    les conditions pour favoriser les échanges. Les thèmes abordés correspondent aux différentes rubriques du compte rendu de l’entretien professionnel. Celui-ci doit se dérouler sans tiers, ni interruption extérieure et dans des conditions permettant sa confidentialité.

Le montant de mon supplément familial de traitement est calculé et attribué selon le nombre d'enfants à charge jusqu'aux 20 ans de l'enfant et sur présentation de justificatif de scolarité. 
 

Je renseigne le formulaire de demande de temps partiel et le transmets au service des carrières à l'adresse suivante : Carrieres@chu-angers.fr. Cette demande est ensuite traitée au sein du pôle politique social et avec l'encadrement supérieur de mon pôle. Une proposition de poste répondant à ma demande m'est ensuite transmise.

Je complète le formulaire de demande de formation et le fait valider à mon encadrement. Ce formulaire est ensuite retourné au service de formation continue pour traitement et validation en tenant compte du calendrier en vigueur.

Les demandes de congé longue maladie sont traitées mensuellement par le conseil médical départemental. Une décision m'informant des suites apportées à mon dossier m'est transmise dès que celui-ci a été étudié par le conseil médical départemental. 
 

L’évaluateur rédige le compte-rendu lors de l’entretien professionnel ou dans un délai d’un mois maximum. La formalisation du compte rendu est une synthèse des échanges de l’entretien. J'en prends connaissance et le complète par mes observations. Ensuite, le compte-rendu est transmis à l’autorité investie du pouvoir de nomination, qui le vise et qui apporte d’éventuelles observations. Une copie du compte rendu m'est transmise par mon évaluateur. J'en prends connaissance, le vise à mon tour, puis le transmets de nouveau à mon évaluateur, afin qu’il soit versé dans mon dossier administratif.
 

Mes éléments variables de paie (nuit, jours fériés, dimanche…) seront payées deux mois après leurs réalisations. J'ai travaillé cinq nuits durant le mois de juin, elles me seront rémunérées lors du mois de août.
 

Je renseigne le formulaire de demande de temps partiel et le transmets à l'adresse suivante : Carrieres@chu-angers.fr. Si le temps partiel est possible dans mon service, je reçois une décision de validation. Si ce n'est pas le cas, je reçois une proposition écrite d'un poste à une quotité de temps de travail répondant à ma demande. 

Je complète le formulaire "Enseignement Universitaire" et le fait valider à mon encadrement. 
Ma demande sera ensuite soumise à la validation de mon encadrement supérieur ou de mon Directeur de Pôle. Ce formulaire est ensuite retourné au service de formation continue en tenant compte du calendrier en vigueur pour traitement. 
Enfin, ma demande est examinée en commission de formation pour avis. Le service de la formation continue se charge de me transmettre les conclusions faites à ma demande.

Je perçois  l'intégralité de mon traitement pendant un an et la moitié de mon traitement les 2 années suivantes. Le CGOS me  verse un complément de 50% pendant cinq mois la deuxième et la troisième année (les sept autres mois, je ne perçois que que 50% de mon salaire).
 

Je peux faire une demande de révision du compte rendu de mon entretien professionnel auprès de l'autorité investie du pouvoir de nomination dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification du compte rendu de l'entretien.
L'autorité investie du pouvoir de nomination notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel. Si un accord est trouvé, le compte rendu est alors révisé et la procédure s’arrête.
Si nous ne parvenons pas à nous mettre d’accord, je peux saisir la commission administrative paritaire dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l'autorité investie du pouvoir de nomination. Ensuite, l'autorité investie du pouvoir de nomination me communique le compte rendu définitif de l'entretien professionnel et j'en accuse réception. Je dispose également des voies et délais de recours de droit commun pour contester le compte rendu de mon entretien professionnel, devant le tribunal administratif.
 

Lorsque j'effectue une mission hublo, mon encadrement doit enregistrer celle-ci avant le départ de paie. Elle me sera ensuite rémunérée le mois suivant la réalisation de cette mission. Si je ne reçois pas le versement lié à cette mission le mois suivant sa réalisation, je prends contact avec l'encadrement afin de vérifier avec lui sa bonne validation de la mission. Le cas échéant, le cadre de proximité prend contact avec le service des rémunérations pour validation et traitement. 

La grille de rémunération dans laquelle je suis nommé est composée d'échelons. La durée nécessaire avant que je puisse changer d’échelon est fixée spécifiquement par la grille de rémunération de chacun des grades par une durée moyenne en fonction de mon ancienneté et de mes notations.
 

Je souhaite effectuer une formation inscrite au plan de formation : Je peux formuler ma demande tout au long de l'année.

Je souhaite effectuer une formation externe au CHU : Je formule ma demande durant la période de recensement des besoins (mars-juin). Pour cela je complète le formulaire "Formation individuelle hors CHU" que je retourne au service de la formation continue accompagné du programme de l'enseignement. 

Je souhaite participer à une formation universitaire : Je formule ma demande lors du recensement des besoins (mars-mai). Pour cela, je procède à ma pré-inscription auprès de l'établissement scolaire que je souhaite intégrer et je complète le formulaire ""Enseignement Universitaire"". Je retourne ces éléments au service de la formation continue accompagné du programme pédagogique. 
 

Je suis éligible au congé longue durée après un an en congé longue maladie et seulement si je suis atteint d'une des maladies suivantes : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
 

En tant que contractuel je ne rentre pas dans le dispositif de l'entretien professionnel. Je bénéficierai toutefois d'un entretien d'évaluation avec mon cadre de proximité au moment de mes renouvellements de contrat. Je peux également solliciter mon cadre de proximité si j'ai le besoin d'avoir un temps d'échange pour évoquer ma situation.
 

Mes missions Hublo réalisées apparaîssent au niveau des mes heures supplémentaires rémunérées sur mon bulletin de salaire.
 

Les avancements de grade sont déterminés selon les modalités prévues par les lignes directrices de gestion. 
Cet avancement peut être accordé soit par inscription sur un tableau d'avancement, soit par voie de concours ou d'examen professionnel.
 

Si ma demande est validée par mon encadrement (et mon encadrement supérieur pour une formation extérieure au CHU), je reçois une réponse du service de la formation continue après l'examen de ma demande en commission de formation.
 

Je perçois l'intégralité de mon traitement pendant 3 ans (avec l'année de CLM comprise) et la moitié de mon traitement les 2 années suivantes. Le CGOS me  verse un complément de 50% pendant cinq mois la quatrième et la cinquième année (les sept autres mois, je ne perçois que que 50% de mon salaire).
 

Lorsque mon coffre-fort peut-être créé, je reçois un mail de Digiposte m’invitant à « accéder à mon digiposte ».

L’application Digiposte vous demandera les informations suivantes :

- Votre matricule que vous trouverez sur vos précédents bulletins de paie (en haut à droite dans l’encart situé sous votre nom)

- Votre adresse mail personnelle,

Si je n’ai pas reçu de message le 1er du mois qui suit le virement de ma paie sur mon compte en banque, je suis la procédure suivante :

Veuillez-vous rendre sur l’URL suivante depuis un ordinateur ou un smartphone :

https://adherer.digiposte.fr/chu-angers

L’application Digiposte vous demandera les informations suivantes :

- Votre matricule que vous trouverez sur à la fin de votre contrat de travail (6 derniers chiffres),

- Votre adresse mail personnelle,

- Un code de sécurité. Le code de sécurité est composé des 6 derniers chiffres de votre matricule que vous trouverez à la fin de votre contrat de travail, de votre jour et mois de naissance.

Par exemple, si votre matricule est le 773322 et que vous êtes né(e) le 08/11, votre code de sécurité sera : 7733220811

Une commission consultative paritaire (CCP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel, compétente à l'égard des contractuels.

Une CCP est créée dans chaque département par l'ARS et gérée par un établissement situé dans le département.

La CCP est obligatoirement consultée, à l’initiative de l'administration ou à la demande de l'agent intéressé, sur des questions d’ordre individuel.

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance consultative composée, en nombre égal, de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

Les CAP sont consultées, à l’initiative de l'administration ou à la demande du fonctionnaire, sur des décisions de refus ou des questions d’ordre individuel, sur les projets de décision individuelle suivants concernant les fonctionnaires relevant de la commission. 

Les corps de fonctionnaires hospitaliers relèvent de 10 commissions administratives paritaires distinctes :

• 4 commissions pour les corps de catégorie A
• 3 commissions pour les corps de catégorie B
• 3 commissions pour les corps de catégorie C

Une CAP locale (CAPL) est créé par l'assemblée délibérante d'un établissement, dès que l'effectif des fonctionnaires relevant de cette commission est au moins égal à 4 pendant 3 mois consécutifs.

Lorsqu'une CAP locale ne peut pas être créée, les fonctionnaires relèvent d'une CAP départementale (CAPD), créée par l'ARS et gérée par un établissement situé dans le département.