Liberté d'opinion et d'expression
Vous êtes libre de vos opinions politiques, syndicales, philosophiques et religieuses qui ne font l'objet d'aucune mention dans votre dossier et n'ont aucune influence sur votre carrière. Si vous êtes candidat à un mandat électif ou élu à une assemblée, votre liberté d'expression est garantie, dans la limite cependant de l'obligation de réserve.
Égalité et garantie de non discrimination
Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur sexe, de leur état de santé ou de leur handicap.
Dispositif de signalement
Pour garantir un traitement égal pour tous, et contribuer à la santé et à la sécurité de l'ensemble du personnel, le CHU d'Angers a mis en place un dispositif de signalement interne.
Le formulaire est accessible à tous (victime ou témoin) et permet de signaler de manière contextualisée une situation professionnelle ne respectant pas les principes régaliens.
Un référent laïcité au CHU
Au sein du CHU, le référent laïcité est en charge de :
- Vous conseiller en cas de difficulté ou de question avec un collègue, prestataire ou un usager ;
- Organiser des actions de sensibilisation et d’information sur le principe de laïcité.
Tout professionnel, étudiant ou stagiaire du CHU peut saisir le référent en cas de besoin. Celui-ci reste tenu à une obligation de discrétion.
Contact
Laurence Soltner, Directrice de la direction du Service aux patients, usagers et relations juridiques
- Tél : 02 41 35 53 05
- Mail : usagers@chu-angers.fr
Protection de l'agent
Si, dans le cadre de votre exercice professionnel, vous subissez des menaces, outrages ou violences, l'établissement peut se porter partie civile et obtenir réparation du préjudice subi. Lorsqu'un agent public fait l'objet de poursuites civiles ou pénales liées à l'exercice de ses fonctions, l'administration doit couvrir les condamnations prononcées à son encontre dès lors qu'elles ont pour origine une faute de service.
Si l'agent est en revanche condamné parce qu'il a commis une faute personnel dans l'exercice de ses fonctions, il ne peut pas bénéficier de la protection fonctionnelle.
Droit à la formation tout au long de la vie
Ce droit permet à tout agent de maintenir ou de parfaire sa qualification professionnelle, d'assurer son adaptation à l'évolution des techniques et de favoriser sa progression sociale.
Droit au dossier individuel
Un dossier est constitué pour chaque agent, dans lequel sont rassemblées toutes les décisions le concernant : dossier de recrutement, décisions administratives, feuilles de notes, etc. Vous avez accès à votre dossier dès lors que vous en formulez la demande par téléphone ou par courrier auprès du service des carrières, qui vous proposera alors un rendez-vous.
Droit syndical
Les syndicats assurent la défense des intérêts collectifs et individuels des agents. Tout agent peut s'affilier à l'organisation syndicale de son choix et participer à la vie de son syndicat. Il peut alors sur proposition de son syndicat bénéficier d'autorisations d'absence et de décharges d'activité. Il peut également être candidat aux élections professionnelles. Il a droit, pendant son temps de travail, à une heure mensuelle d'information organisée par un syndicat. L'agent doit, pour y assister, formuler une demande d'autorisation auprès de son encadrement. Tout agent, sans être adhérent à une organisation syndicale, peut demander à assister à cette heure mensuelle d'information.
Droit de grève
Ce principe constitutionnel garantit à tous les travailleurs le droit de faire grève. Cependant, pour préserver le principe de continuité du service public et assurer la sécurité des patients, le Directeur a la responsabilité de maintenir un service minimum par le recours au système d'assignation des agents.
Partenaires sociaux
Les syndicats représentent les intérêts collectifs et individuels des professionnels de l'établissement, qu'ils soient adhérents à l’une des organisations présentes au CHU ou non.
Les représentants du personnel de chaque organisation syndicale sont élus au cours des élections professionnelles.
