Un outil interne en faveur des droits et de l'égalité pour tous
Pour garantir un traitement égal pour tous, et contribuer à la santé et à la sécurité de l'ensemble du personnel, le CHU d'Angers a mis en place un dispositif de signalement interne.
Le formulaire est accessible à tous (victime ou témoin) et permet de signaler de manière contextualisée une situation professionnelle ne respectant pas les principes régaliens :
- Déontologie
- Discrimination
- Inégalités hommes-femmes
- Harcèlement
- Non-respect de la laïcité
La déclaration est transmise dans les conditions qui garantissent la confidentialité. Un retour systématique est fait au déclarant.
Selon l’analyse, la conduite d’entretiens voire une enquête interne peuvent être effectuées, et le cas échéant, les faits avérés seront sanctionnés.
Déclarer une situation non conforme aux droits et à l’égalité pour tous, ouvre également la possibilité d’être accompagné(e) individuellement en tant que victime et selon la problématique soulevée, d’être accompagné(es) à l’échelle d’un service (à travers des temps d’échanges, de médiation, d’étude des dysfonctionnements, etc.).
Signaler une situation non conforme
Accéder au formulaire de signalement
Également disponible sur l'intranet depuis les "accès directs".
À noter :
Le présent dispositif ne se substitue pas aux autres voies de signalement ou saisines qui demeurent possibles (supérieur hiérarchique, DRH, DAM, SPURJ, SST, F3SCT, etc.).
L’agent qui s’estime victime des agissements peut librement avoir recours à l’une ou l’autre des voies de signalement.