Laïcité à l’hôpital
Les agents publics et toute personne participant au service public hospitalier, sont soumis à une obligation de laïcité. Ils ne peuvent manifester leurs convictions dans l’exercice de leurs fonctions ou porter des signes distinctifs, qu’elles soient religieuses, philosophiques ou politiques, tant vis-à-vis des usagers que de leurs collègues.
Un référent laïcité au CHU
Au sein du CHU, le référent laïcité est en charge de :
- Vous conseiller en cas de difficulté ou de question avec un collègue, prestataire ou un usager ;
- Organiser des actions de sensibilisation et d’information sur le principe de laïcité.
Tout professionnel, étudiant ou stagiaire du CHU peut saisir le référent en cas de besoin. Celui-ci reste tenu à une obligation de discrétion.
Contact
Laurence Soltner, Directrice de la direction du Service aux patients, usagers et relations juridiques
- Tél : 02 41 35 53 05
- Mail : usagers@chu-angers.fr
Présence à l'hôpital
La continuité du service public doit être assurée dans les hôpitaux publics de façon permanente, 24h/24. La ponctualité et l'assiduité des agents sont des conditions essentielles du bon fonctionnement des services et de la sécurité des patients. C'est pourquoi les horaires et plannings peuvent être modifiés avec un délai de prévenance de 48h, sauf nécessité de service.
Secret et discrétion professionnels
Dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez avoir connaissance de faits intéressant les particuliers, ou de projets dont la divulgation mettrait en cause le fonctionnement du service public. Les informations à caractère médical, particulièrement sensibles, sont soumises à l'obligation de secret professionnel. La violation du secret professionnel peut entraîner des sanctions pénales.
De même, vous devez rester discret sur votre activité professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont vous avez connaissance quelle que soit votre fonction à l'hôpital. Le non respect des obligations de secret et de discrétion professionnels peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Obligation de neutralité
Il vous est interdit de manifester vos opinions politiques ou religieuses sur votre lieu de travail.
Obligation de réserve
Il vous est interdit de porter un jugement sur le fonctionnement de l'établissement en présence des malades ou à l'extérieur de l'hôpital.
Obligation d'information du public
Vous avez le devoir de satisfaire aux demandes d'information du public sans déroger aux principes de secret et de discrétion professionnels uniquement dans le cadre de votre champ de compétences.
Responsabilité dans l'exécution du travail
Quel que soit votre rang dans la hiérarchie, vous êtes responsable de l'exécution des tâches qui vous sont confiées et vous ne sauriez être dégagé de vos responsabilités par la responsabilité propre de vos subordonnés ou de votre supérieur hiérarchique. Vous avez le devoir de vous conformer aux instructions de votre supérieur hiérarchique, sauf si l'ordre donné est de nature à compromettre gravement l'ordre public.
Non-cumul des fonctions
En raison de votre qualité d'agent hospitalier (fonctionnaire ou agent non titulaire), vous devez consacrer l'intégralité de votre activité professionnelle aux tâches qui vous sont confiées. Vous ne pouvez exercer, à titre professionnel, une activité lucrative de quelque nature que ce soit, sauf pour la recherche, l'enseignement et les activités artistiques.
Des dérogations existent cependant pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet à l'hôpital. Ils peuvent avoir une autre activité privée lucrative dès lors que cette activité est compatible avec les obligations de service et sous réserve d'en avoir reçu l'autorisation expresse par le pôle Politique sociale.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de cumul d'activité à titre accessoire
Tenue, langage et courtoisie
Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'une conduite irréprochable et avoir une tenue correcte (propreté corporelle et vestimentaire). Certains services peuvent vous demander de prendre des précautions particulières et d'appliquer les règles de conduite et d'hygiène contenues dans des protocoles internes.
Vous devez par ailleurs rester courtois, poli, patient et tolérant dans vos rapports avec les patients, leur entourage, vos collaborateurs et vos collègues.
Références : loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Code général de la Fonction publique
Il est interdit
- De recevoir à titre personnel, pourboires, dépôts d'argent ou de valeurs de la part des hospitalisés et de leurs familles. Les dépôts éventuels doivent être faits auprès de la trésorerie principale ;
- D'imposer ou de conseiller à l'entourage une société d'ambulance en particulier ;
- D'appeler ou de renseigner les agents des entreprises de pompes funèbres ;
- De vous absenter ou quitter momentanément votre poste pendant les heures du service sans l'autorisation du responsable de service ;
- De fumer dans les services ou à l'extérieur, en dehors des zones où il est autorisé de fumer. Il est interdit de fumer en blouse ;
- De sortir de l'établissement des produits, denrées ou matériels appartenant au CHU, de quelque nature que ce soit.
