Durée réglementaire du travail et RTT
La durée hebdomadaire réglementaire du travail à temps plein est de :
- 35h pour les agents de jour ;
- 32h30 pour les agents de nuit ;
- Forfait jour.
Si votre durée hebdomadaire de travail est supérieure à 35h (ou 32h30 pour le personnel de nuit), vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires au titre de la RTT (Réduction du Temps de Travail) et de repos compensateurs. RTT et repos compensateur permettent de ramener votre durée de travail moyenne à la durée réglementaire. Les RTT sont à prendre entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
Par exemple : si vous travaillez 37h30 par semaine, vous avez droit à 2h30 de congés au titre de la RTT pour cette même semaine. L'application de ce principe sur une année entière représente donc 15 jours de RTT pour un agent à temps plein. Pour un agent travaillant en forfait jour, elle représente 20 jours de RTT pour un agent à temps plein.
La Carte Professionnelle de Santé (CPS)
Elle vous a été remise lors de votre recrutement et vous permet notamment de badger lorsque vous prenez et quittez votre service.
- Les horaires continus impliquent donc 2 badgeages par jour.
- Les horaires coupés supposent 4 badgeages par jour, le temps du déjeuner étant du temps personnel débadgé.
Vous devez badger à la borne la plus proche de votre service.
À savoir :
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre cadre ou consultez le lien suivant:
Guide de Gestion du temps de Travail
Toute carte fournie en remplacement, qu'elle qu'en soit la raison (perte, vol, détérioration, etc.) donne lieu au paiement du prix de la carte, soit 10 €.
Dans ce cas, s'adresser au service Sécurité-sûreté situé dans le quartier marron, bâtiment C4.
Pour le personnel médical, pharmaceutique et les internes : s'adresser à la direction des Affaires médicales située dans le quartier vert, bâtiment B3 - Direction générale (2e étage).
Temps partiel
Quel que soit votre statut, vous pouvez demander à bénéficier d'un temps partiel dont la durée peut être égale à 50, 60, 70, 75, 80 ou 90 %. Celui-ci peut vous être accordé soit de droit, soit sur autorisation.
- Le temps partiel à 80 % est rémunéré 85,71 % du traitement de base.
- Le temps partiel à 90 % est rémunéré 91,43 % du traitement de base.
Temps partiel de droit
Le temps partiel de droit est accordé pour raisons familiales :
- À l'occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant ;
- Pour donner des soins à votre conjoint, votre enfant ou à votre parent dont l'état de santé nécessite la présence d'une tierce personne.
Temps partiel sur autorisation
Votre demande de temps partiel est dite "sur autorisation" lorsqu'elle ne répond pas à une des raisons familiales évoquées plus haut.
Quel que soit le motif du temps partiel, l'autorisation est alors :
- Accordée pour une période comprise entre 6 mois et un an ;
- Renouvelable, par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite de 3 ans.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de temps partiel
Vous souhaitez prolonger votre temps partiel ?
Faites-en la demande écrite, auprès du pôle Politique sociale (bureau des Carrières) ou auprès de votre cadre de proximité, 2 mois avant l'expiration de la période de temps partiel de droit.
Réintégration à temps plein
La réintégration à temps plein se fait de droit à l'échéance de la période de temps partiel.
Si vous le souhaitez et sous réserve des nécessités de service, vous pouvez demander à retrouver une activité à temps plein avant l'expiration de la période en cours.
Enfin, la réintégration à temps plein peut s'effectuer sans délai en cas de motif grave, notamment face à une diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de réintégration à temps plein
Pour plus de renseignements
Bureau de la gestion des carrières
- Tél : 02 41 35 43 31 / 02 41 35 45 84 / 02 41 35 45 96
