Au service de votre santé
Si vous êtes malade, vous devez prévenir votre supérieur hiérarchique dès votre premier jour d'absence en lui indiquant, dans la mesure du possible, la durée de l'arrêt :
- Vous êtes titulaire ou stagiaire, vous devez dans les 48h adresser le volet 2 du certificat d'arrêt de travail directement au pôle Politique sociale (pas de télétransmission entre le médecin et l'établissement) au 4 rue Larrey, 49933 Angers Cedex 9 ;
- Vous êtes contractuel, vous devez dans les 48h adresser :
- la copie du volet 2 du certificat d'arrêt de travail aux équipes du pôle Politique sociale (pas de télétransmission entre le médecin et l'établissement) ;
- les volets 1 et 2 à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Les arrêts de travail peuvent être envoyés par courrier interne, externe ou par mail à arretdetravail@chu-angers.fr.
Le congé de maladie ordinaire
- Vous êtes titulaire ou stagiaire : vous conservez la totalité de votre traitement durant 3 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Votre traitement sera diminué de moitié pendant les 9 mois suivants ; le CGOS complètera le traitement à hauteur de l'autre moitié pendant 5 mois ; - Vous êtes contractuel : la durée de versement du traitement dépend de votre durée de service effectif à l'hôpital.
Le premier jour de cet arrêt maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.
Le congé de longue maladie
Seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier de ce congé. Il est accordé aux agents atteints d'une des maladies fixées par arrêté ministériel.
L'agent perçoit l'intégralité de son traitement pendant un an et la moitié de son traitement les deux années suivantes. Le CGOS verse un complément pendant 5 mois la deuxième et la troisième année (les 7 autres mois, l'agent ne perçoit que 50 % de son salaire).
Les contractuels sont gérés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour leurs arrêts maladie.
Le congé de longue durée
Seuls les agents titulaires et stagiaires peuvent bénéficier de ce congé. Il est accordé aux agents atteints d'une des maladies suivantes :
- Tuberculose ;
- Maladie mentale ;
- Affection cancéreuse ;
- Poliomyélite ;
- Déficit immunitaire grave et acquis.
L'agent perçoit l'intégralité de son traitement pendant 3 ans et la moitié de son traitement les 2 années suivantes. Là encore, le CGOS verse un complément pendant 5 mois lorsque l'agent est à demi traitement.
Le congé de grave maladie
Il correspond au congé longue maladie pour les contractuels. L'ancienneté de service doit être d'au moins 3 ans pour en bénéficier.
L'agent perçoit l'intégralité de son traitement pendant un an et la moitié de son traitement les 2 années suivantes. Le CGOS verse un complément pendant 3 mois la deuxième et la troisième année (les 9 autres mois, l'agent ne perçoit que 50 % de son salaire).
Maladie professionnelle
Elle doit faire l'objet d'une déclaration écrite de l'agent au service de la protection sociale du pôle Politique sociale. Cette déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical mentionnant le motif ainsi qu'une copie de tous les examens passés durant cette maladie, en vue d'une expertise médicale.
Les accidents de service
Si vous êtes victime d'un accident de service ou de trajet, vous devez immédiatement :
- Prévenir ou faire prévenir votre responsable de service ;
- Faire constater la blessure par un médecin (certificat médical) ;
- Fournir au pôle Politique sociale la déclaration de l'accident accompagnée du certificat médical.
Pour les contractuels, le pôle Politique sociale télétransmet le certificat médical d'accident de travail à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans les 48h suivant l'accident.
Formulaire de déclaration accident de service
À savoir :
- Est considéré accident service :
- Un accident survenu dans le temps et lieu du service ;
- Dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal ;
- En l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service.
- Est considéré accident de trajet : un accident survenu au cours du trajet entre votre domicile et votre lieu de travail à condition que vous n'ayez pas modifié votre parcours pour un motif personnel ou toute autre circonstance particulière étrangère, notamment aux nécessités de la vie courante.
Pour plus de renseignements
Accidents de service
- Tél : 02 41 35 43 36
Le temps partiel thérapeutique
Lorsque votre état de santé le justifie et afin de favoriser votre maintien ou retour à l'emploi, vous pouvez bénéficier d'un temps partiel thérapeutique.
Vous devez renseigner la première partie du formulaire de demande de temps partiel thérapeutique et faire compléter la deuxième partie par votre médecin puis le retourner au service de la protection sociale et prendre rendez-vous au service de Santé au travail. Le médecin du service de Santé au travail complètera la troisième partie de ce formulaire au décours de la visite médicale de reprise. Il fixera les modalités d'exercice du temps partiel thérapeutique qui ne peut s'effectuer en-dessous de 50 % (50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %) quelle que soit votre quotité de temps de travail antérieure.
Formulaire de demande de temps partiel thérapeutique
Le guide de la protection sociale
Ce guide présente les dispositions relatives aux différents congés pour raison de santé (hormis le congé pour maladie ordinaire), accident de travail et maladie professionnelle.
