Évaluation
Vous êtes titulaire :
Chaque année, votre travail est apprécié à l'occasion d'un entretien professionnel avec votre cadre.
Vous êtes stagiaire :
Votre travail est apprécié à l'occasion d'une évaluation au cours de la période de stage, en vue d'une titularisation.
Vous êtes contractuel et avez plus d'un an d'ancienneté :
Chaque année, votre travail est apprécié à l'occasion d'un entretien professionnel avec votre cadre.
Vous êtes contractuel et avez moins d'un an d'ancienneté :
Un document d'évaluation est adressé à votre supérieur hiérarchique avant un renouvellement de contrat.
Vous êtes informé de toute modification dans votre carrière par écrit et de manière individuelle.
Avancement
Vous êtes stagiaire ou titulaire :
Vous pouvez prétendre à 2 formes d'avancement :
- L'avancement d'échelon, qui s'effectue en fonction de la durée moyenne selon la grille en vigueur ;
- L'avancement de grade, qui est une promotion accordée soit par inscription sur un tableau d'avancement en fonction de votre valeur professionnelle, soit par voie de concours ou d'examen professionnel, soit par nomination au choix.
Vous êtes contractuel :
En CDD, votre situation est examinée chaque année à l'occasion de votre entretien avec votre encadrement.
En CDI, vous bénéficiez d'un déroulement de carrière selon les grilles en vigueur.
Les principes disciplinaires
Le fonctionnaire qui commet une faute dans l'exercice de ses fonctions encourt une sanction disciplinaire.
Pour les stagiaires et les titulaires, les sanctions disciplinaires s'échelonnent de l'avertissement à la révocation. Les sanctions disciplinaires sont classées en quatre groupes de gravité croissante :
- Groupe 1 : avertissement, blâme, exclusion pour une durée maximale de 3 jours ;
- Groupe 2 : radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusion temporaire de fonction pour une durée de 4 à 15 jours ;
- Groupe 3 : rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions de 16 jours à 2 ans ;
- Groupe 4 : mise à la retraite d'office, révocation.
Le directeur peut prononcer seul l'avertissement, le blâme ou l'exclusion pour une durée maximale de 3 jours (1er groupe). Les autres sanctions (du 2e au 4e groupe) ne sont prononcées qu'après avis de la Commission administrative paritaire (CAP) siégeant en conseil de discipline.
Vous avez droit à la communication de votre dossier et vous pouvez vous faire assister par le·s défenseur·s de votre choix.
Pour les contractuels, les sanctions s'échelonnent de l'avertissement au licenciement, qui peut avoir lieux qu'après avis de la commission consultative paritaire (CCP).
