Égalité professionnelle femme-homme : le plan d'actions volontariste du CHU
Engagé pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, le CHU d’Angers a mis en place un plan d’actions volontariste et déployé des premiers outils de prévention et de contrôle en faveur des droits et de l’égalité pour tous.
Contexte
Dans le cadre des orientations définies par le Premier ministre lors du Comité interministériel à l’égalité du 8 mars 2018, un accord majoritaire relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a été signé le 30 novembre 2018.
Cet accord est structuré autour de 5 axes :
- Renforcer la gouvernance des politiques d'égalité ;
- Créer les conditions d'un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ;
- Supprimer les situations d'écarts de rémunération et de déroulement de carrière ;
- Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l'articulation vie professionnelle/vie personnelle ;
- Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes.
Un décret définissant les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans d'actions (mai 2020) et une instruction portant sur les mesures (septembre 2021) sont venus complétés les références réglementaires qui orientent la déclinaison de l'accord majoritaire en plan d'actions.
C'est donc dans ce contexte que le CHU a mis en place un plan d'actions, construit autour de 3 grands objectifs.
Le plan d'actions volontariste du CHU
Pour répondre aux engagements pris à travers la signature de l'accord majoritaire de novembre 2018, le CHU a élaboré un plan d'actions volontariste, construit autour de 3 grands objectifs.
Objectif 1 : Analyser et traiter les éventuels écarts de rémunération
Moyens mis en œuvre :
- Identifier les éventuels écarts liés à la quotité de temps de travail, à la représentation dans les cadres d'emploi et aux régimes indemnitaires ;
- Analyser annuellement les éventuels écarts de rémunération des professionnels contractuels sur des fonctions équivalentes.
Objectif 2 : Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois de la fonction publique
Moyens mis en œuvre :
- Analyser tous les 3 ans les modalités d’avancement de grade et l’écart entre les sexes au regard de leur représentativité ;
- Garantir une communication sur les métiers sans stéréotype de genre ;
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre : encadrement, jury de recrutements, accès à la formation.
Objectif 3 : Prévenir et traiter les formes de violences (discrimination, harcèlement et agissements sexistes) et lutter contre les stéréotypes de genre
Moyens mis en œuvre :
- Accompagner les victimes et sanctionner systématiquement les cas avérés ;
- Désigner des référents égalité.
Le suivi de ce plan d’actions, ainsi que la déclinaison opérationnelle et l’identification de nouvelles mesures seront assurés par les membres du COPIL QVT.
Les premiers outils de prévention et de contrôle émanant de ce plan d’actions
Pour prévenir, contrôler et le cas échéant, sanctionner les cas avérés, le CHU a déployé des premiers outils de prévention et de contrôle en faveur des droits et de l’égalité pour tous.
Le dispositif de signalement interne
Ce formulaire en ligne permet à tout agent du CHU (personnel médical ou non médical, étudiant, stagiaire), qu’il soit victime ou témoin, de signaler de manière contextualisée une situation professionnelle ne respectant pas les principes régaliens.
La déclaration est transmise dans les conditions qui garantissent la confidentialité. Un retour systématique est fait au déclarant.
Les référents égalité
Pour accompagner les agents dans le signalement et le traitement des situations de rupture d’égalité professionnelle, et instruire les éventuelles situations, 4 référents égalité ont été identifiés : Jean-François AGULHON, Dr Stéphanie MUCCI, Denis VERRON et Sophie PERRIDY.
Chaque agent peut s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre des référents.
Une campagne de sensibilisation et de prévention
Parce que garantir et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et lutter contre toute forme de discriminations, commence par sensibiliser toute la communauté hospitalière sur le sujet, le CHU d’Angers a choisi de construire une campagne de communication :
- Inviter chacun à s’interroger en éveillant les regards ;
- Porter un message engagé sur la primauté des compétences.
Découvrir la campagne de sensibilisation et de prévention dédiée !