Revalorisation de l’indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés et de l’indemnité horaire du travail de nuit

De quoi parlons-nous ?

Avec l’objectif de prendre en compte les contraintes liées à certaines modalités d’exercice, plusieurs dispositifs sont entrés en vigueur à compter du 1^er janvier 2024. En effet, à compter de cette date, le montant de l’indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés travaillés et le montant de l’indemnité horaire pour le travail de nuit évoluent.

Quelles sont les références juridiques ?

• L’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés ;
• Le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière.

Quelles en sont les modalités ?

Les professionnels travaillant un dimanche ou un jour férié, verront leur indemnité forfaitaire passer de 50,26 € brut à 60 € brut, soit une indemnité de 7 € 50 brut de l’heure. Ils bénéficieront ainsi de 56,25 € brut chaque dimanche ou jour férié travaillé, sur une amplitude horaire de 7 heures 30.

Pour ce qui est du travail de nuit, l’indemnité horaire est égale à 25 % de la somme annuelle du traitement indiciaire brut applicable au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération. Pour les professionnels contractuels, c’est la rémunération, hors primes et indemnités, qui est prise en compte pour ce calcul.

Ces éléments sont rémunérés deux mois après leurs réalisations effectives (exemple : les dimanches travaillés durant le mois de février, sont rémunérés sur la paie du mois d’avril).

Suis-je éligible à ce dispositif ?        

Tout professionnel travaillant un dimanche, un jour férié, ou bien de nuit avec des horaires compris entre 21h et 6h, est éligible à ces dispositifs, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel.

La mise en œuvre au CHU d’Angers

La prise en compte de ces indemnités interviendra sur la paie du mois de mars 2024, pour les nuits, dimanches et fériés réalisés en janvier 2024.

Quelques exemples d'application au CHU d'Angers

En tant qu’infirmier en soins généraux, en travaillant à 100 % de nuit, sur un mois complet (14 nuits effectuées dans le mois), l’indemnité brute versée sera la suivant :

En tant qu’aide-soignant, en travaillant à 100 % de nuit, sur un mois complet (14 nuits effectuées dans le mois), l’indemnité brute versée sera la suivant :